Politique de confidentialité

Notre engagement pour la protection de vos données.

Définitions

L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

1 — Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'état civil, d'identité, d'identification… (via le formulaire de contact)
• Données de connexion (adresse IP, journaux d'événements…)

2 — Communication des données à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3 — Fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4 — Collecte des données d'identité

La consultation du Site ne nécessite aucune inscription ni identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

5 — Collecte des données du terminal

Certaines données techniques de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur…) peuvent être collectées automatiquement par le Site, pour les besoins de la fourniture du service.

6 — Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt. Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques afin d'optimiser les services rendus à l'Utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, la plupart des navigateurs permettent de les désactiver via leurs options de réglage (www.cnil.fr).

7 — Conservation des données

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande.

8 — Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles. En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, à en examiner les causes et à prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

9 — Transfert des données hors UE

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

10 — Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via le formulaire de contact.

11 — Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, et notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

12 — Modification

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer.